Intervention de Marie-Anne Montchamp

Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la renégociation de la convention entre l'ACOSS et la Caisse des Dépôts ? La Caisse des Dépôts souhaite vraisemblablement tirer les conséquences des pertes essuyées à ce titre en 2008. Une augmentation du coût de la ressource pour l'ACOSS pourra peser sur le coût de refinancement de celle-ci.

La Caisse des Dépôts est mobilisée sur de très nombreux fronts. En même temps, les besoins de financement de la sécurité sociale vont continuer de s'accroître en 2010, et les appels de trésorerie de l'ACOSS à la Caisse des Dépôts pourraient devenir très supérieurs à 30 milliards d'euros. La Caisse des Dépôts pourra-t-elle continuer à assurer cette charge croissante sans que des mesures de reprise de dette soient prises ?