Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 13 mai 2009 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gérard Bapt :Il est déjà arrivé que le plafond, voté par le Parlement, de la prise en charge du découvert de l'ACOSS par la Caisse des Dépôts soit dépassé. L'ACOSS s'était alors adressée au marché bancaire. Cette possibilité lui reste-t-elle aussi facilement ouverte aujourd'hui ?
