Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je m'exprimerai comme membre de la Commission mais aussi de l'opposition.

Quel est le montant exact de la participation de la Caisse des Dépôts au financement de l'économie au cours de la crise, qu'il s'agisse de financements de court terme ou d'engagements encore en cours ?

Aujourd'hui, le résultat de la section des fonds d'épargne est légèrement excédentaire – un peu plus de 100 millions d'euros. Cependant, ce résultat est très modeste au regard du volume des fonds, soit 220 milliards d'euros. La question de la liquidité posée par notre collègue Jérôme Cahuzac est donc fondamentale. La diminution de la rémunération du Livret A, jusqu'à 1 %, couplée à une lente remontée des Bourses et à une reprise de l'assurance-vie, peut créer un effet de ciseau radical. Il faut s'attendre à une forte décollecte, comparable à la hausse extraordinaire de la collecte liée à la chute des Bourses. Pour faire face, il faudra veiller à pouvoir dégager les sommes nécessaires et valoriser les 10 milliards d'euros de placements en actions.

Enfin, pour moi, dans la sphère financière, seule la Caisse des Dépôts incarne l'intérêt général. Son rôle est probablement crucial dans la relativement bonne résistance de la France à la crise, comparée à celle d'autres pays. Il faut se féliciter de l'action de tous ceux – y compris des députés membres de la majorité – qui se sont battus en sa faveur, notamment pour éviter sa privatisation.

L'entrée en vigueur des normes IFRS pose une difficulté. Ces normes imposent la constitution de provisions à hauteur des dépréciations d'actifs. Mais ces provisions ne peuvent être apurées qu'au moment de la cession des actifs. Or, la Caisse des Dépôts est désormais actionnaire de Dexia à hauteur de 2 milliards d'euros, et l'État à hauteur de 1 milliard d'euros. La Caisse des Dépôts est redevenue un actionnaire stratégique de Dexia. Elle devra sans doute le rester longtemps, dix ans peut-être, avant l'assainissement définitif de la situation de cette banque. La participation de la Caisse des Dépôts au capital d'Eiffage, ou encore de la SAUR, rachetée sous la pression des élus locaux et devenue Groupe Séché, relève du même raisonnement. Il ne faut pas que des cessions d'actifs interviennent au seul motif de l'apurement des dépréciations.

Enfin, l'organisation d'un véritable suivi de l'usage que font les banques des 30 % de la collecte du Livret A est indispensable. Le fléchage des crédits du CODEVI vers les PME n'a jamais été appliqué correctement. Si les dépôts du Livret A collectés par les banques ne sont pas attribués selon les règles, ils doivent pouvoir être de nouveau distribués par la Caisse des Dépôts.