Intervention de Augustin de Romanet

Le montant des provisionnements pour Dexia est-il suffisant ? Pour moi, oui. Le résultat du premier trimestre 2009 de Dexia, annoncé hier, est de 259 millions d'euros, soit 0,14 euro par action. Les cours retenus dans nos comptes sont, pour la section générale, celui de 6 euros et, pour les fonds d'épargne, celui de 5,20 euros ; nous pouvons légitimement espérer que nous n'aurons pas à y revenir.

Nous conduisons très peu d'opérations à effet de levier. Elles sont confiées à une filiale de la Caisse des Dépôts chargée de gérer des fonds pour compte de tiers. Ces opérations concernent des entreprises de l'économie traditionnelle, telles que des entreprises de plasturgie ou des brasseries. Elles ne présentent pas de risque.

Il ne semble pas souhaitable au président Michel Bouvard de revenir sur la modestie de la proportion des placements en actions des fonds d'épargne – un peu moins de 10 % de leur encours. Je partage ce point de vue.

Je partage aussi avec le président Michel Bouvard l'idée qu'instaurer des règles pour les relations entre l'État et la Caisse des Dépôts serait de nature à améliorer la gestion de celle-ci. Les arbitrages d'actifs doivent être non pas commandés par les prélèvements de l'État, quelle que soit la situation du marché, mais effectués pour leur mérite propre. Lorsque la Caisse des Dépôts se trouve en possession d'une richesse exceptionnelle, il est juste que l'État en prélève une fraction. Inversement, il n'est pas possible de distribuer un dividende en cas de perte.

La Caisse des Dépôts assure à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, un service de trésorerie au jour le jour, en contrepartie d'une rémunération très basse, très proche et indexée sur le taux Eonia – Euro Overnight Index Average –, autrement dit celle des dépôts interbancaires au jour le jour. Les avances ont pu atteindre en temps de crise plus de 20 milliards d'euros. Or, il n'est pas sûr que la Caisse des Dépôts – ni aucune autre organisation – puisse s'engager à fournir un tel montant à tout moment. Nous avons donc informé l'ACOSS de l'existence de limites, et nous lui avons signifié qu'au-delà d'un certain montant, la Caisse des Dépôts ne pourrait plus prêter. D'autres solutions doivent être trouvées.

Le deuxième débat sur les relations entre la Caisse des Dépôts et l'ACOSS porte sur le taux de rémunération. Si la Caisse des Dépôts facturait à l'ACOSS le coût d'opportunité, c'est-à-dire le manque à gagner par rapport à ce que représenterait pour elle le produit d'un placement alternatif, le coût serait très élevé pour l'ACOSS. La Caisse des Dépôts accepte donc de prêter à l'ACOSS à des tarifs avantageux mais ne souhaite pas perdre de l'argent. Cette démarche est cependant soumise à la condition que l'ACOSS accepte d'appliquer des règles prudentes dans ses relations avec la Caisse des Dépôts, en cantonnant le plafond des prêts et à appliquer des conditions tarifaires adaptées à la nouvelle situation des marchés. Nous avons exprimé par écrit à l'ACOSS notre souhait qu'avant le 21 juin 2009 de nouvelles conditions soient fixées.

Lors de sa mise en Bourse, décidée par nos prédécesseurs, la société ICADE possédait environ 32 000 logements, dits intermédiaires : la plupart d'entre eux ne sont plus conventionnés comme HLM. Le conseil d'administration d'ICADE, qui, depuis l'introduction en Bourse, comprend aussi des représentants d'actionnaires minoritaires, a considéré, de même que les pouvoirs publics, qu'un mouvement permettant le reconventionnement d'une majorité de ces 32 000 logements pourrait être utile. Il permettrait en effet d'augmenter d'autant le nombre de logements du parc HLM d'offices publics de la région parisienne. Ces logements pourraient être proposés à la location à des tarifs conventionnés, alors que la politique d'ICADE, société cotée en Bourse, était de réajuster les loyers, sur une durée de douze ans, pour les rapprocher du prix du marché. Le conseil d'administration d'ICADE a donc décidé de proposer ces logements à qui voulait les acheter. Les acheteurs qui se sont présentés sont quasiment tous des offices d'HLM, auxquels s'ajoute la Société nationale immobilière, la SNI. Avec le président Michel Bouvard, nous avons veillé à ce que la Caisse des Dépôts ne soit pas en conflit d'intérêts : dans cette affaire, la Caisse des Dépôts se trouve en position à la fois de vendeur – elle détient 60 % d'ICADE – et d'acheteur ; si la SNI avait été la seule société intéressée, le prix aurait été établi par la Caisse des Dépôts ! Nous avons donc veillé à n'intervenir dans aucune des délibérations consacrées à la fixation du prix.

Il est possible que, dans les semaines qui viennent, une transaction se noue où ICADE vendra ces logements au-dessous du prix d'actif net, c'est-à-dire avec une décote – c'est une nouveauté : jusqu'ici ICADE vendait par bloc, avec une surcote – à un consortium composé majoritairement d'offices HLM, et auquel la SNI sera probablement partie pour 15 % à 25 %. Ces logements intermédiaires ont vocation à être de nouveau conventionnés et à entrer dans le parc des offices d'HLM.