Intervention de Hubert Falco

Vous avez ainsi une réponse complète, Monsieur Benoit.

Monsieur Morel-A-L'Huissier, en application de la politique nationale des transports, 760 millions de subvention de l'AFITF seront dédiés chaque année au plan de développement et de modernisation des itinéraires. Les préfets de région devront nous faire connaître avant le 15 décembre leurs priorités régionales et les possibilités de cofinancement avec les collectivités territoriales.

Le plan France Numérique 2012 répond à l'objectif de réduire la fracture numérique. Le principe d'un accès au haut débit à prix modique pour tous est acté. Ce n'est pas du service universel en droit, mais dans les faits on n'en est pas loin. Pour le haut débit mobile, je serai attentif aux conditions d'affectation des fréquences libérées.

Madame Erhel, concernant l'établissement public foncier de Bretagne, il faut en effet sortir de cette situation ; nous y travaillons avec Jean-Louis Borloo. Je souhaite qu'un bon accord soit trouvé, mais je ne peux pas vous répondre plus précisément pour le moment.

Si les uns et les autres ont encore des questions, mes services et moi-même sommes à leur disposition pour y répondre avec précision.