Intervention de Michel Ménard

Le rapport rappelle que la couverture Internet à haut débit atteint 98 % de la population, ce qui signifie que 500 000 foyers ne bénéficient pas encore de cette technologie. Cette situation est particulièrement préjudiciable aux entreprises situées sur les territoires concernés, ruraux pour la grande majorité. La loi de modernisation de l'économie rappelle qu'il est possible de communiquer gratuitement aux collectivités les informations relatives à l'implantation et au déploiement des infrastructures de réseau sur leur territoire. Mais, on ne mesure pas bien l'engagement de l'État et les moyens qui seront mobilisés. Un appel à projets sera lancé dès 2009 pour une prestation d'accès universel à l'Internet à haut débit, mais je crains que nous retrouvions la situation de 2007, où il a été constaté que cette prestation n'était pas assurée sur l'ensemble du territoire. Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous rassurer sur la réalité de l'engagement de l'État et nous assurer que l'ensemble du territoire sera couvert ?

Pour ce qui est du transfert de services publics, de nombreuses villes ont été touchées par les restructurations et les suppressions d'emplois du ministère de la défense. Suite à la mobilisation des élus et des habitants, l'État s'est engagé à un redéploiement. Pouvez-vous nous indiquer en quoi le redéploiement vers Metz d'une partie des services de l'INSEE participe à la modernisation des services de l'État et quelle amélioration du service public on peut en attendre ? Enfin, les personnels de Nantes, qui se sont mobilisés contre cette délocalisation vers Metz, seront-ils concernés ?