Intervention de Michel Bouvard

Bien que depuis trois ans ne nous soit fournie, pour plusieurs items de ce budget, aucune information relative aux dépenses fiscales, la fiabilité des informations transmises au Parlement est décrite comme bonne. Parfois, pour les exercices 2007, 2008 et 2009, le chiffre zéro se voit qualifier d'« ordre de grandeur », ce qui est peu raisonnable. C'est le cas notamment pour plusieurs dispositions relatives aux zones de revitalisation rurale. Il me semble donc très important, monsieur le ministre, que vous puissiez obtenir de l'administration fiscale que nous ayons enfin réponse à ces observations, que nous avons déjà formulées à l'occasion de la publication des RAP, lors de l'examen de la loi de règlement. Voilà pour l'interrogation de fond.

Mon autre question porte sur la coordination entre les crédits du FNADT et les politiques européennes. En effet, ces crédits sont souvent utilisés pour les contreparties nationales dans le cadre des programmes européens. Nous savons également que ces derniers vont faire appel plus encore que lors de la précédente campagne au dégagement d'office. De surcroît, de nombreux budgets opérationnels de programme ont été signalés cette année par les contrôleurs financiers comme difficilement soutenables. Comment comptez-vous faire en sorte, dans ces conditions, que la programmation ne prenne pas de retard pour que le FNADT soit au rendez-vous européen et que le dégagement d'office n'ait pas lieu d'ici un ou deux ans, ce qui se traduirait par la restitution de crédits européens à Bruxelles ?