Intervention de Bertrand Pancher

Je souhaite pour ma part, monsieur le secrétaire d'État, appeler votre attention sur le manque d'adéquation qui existe entre la révision générale des politiques publiques – RGPP –, le ressenti des fonctionnaires concernés et les problématiques d'aménagement du territoire.

Pour les territoires ruraux, la RGPP prend progressivement la forme d'une mutualisation de services, insuffisamment comprise, au seul bénéfice des grandes métropoles régionales. Dans la Meuse, nous avons dû faire face depuis un an au regroupement de certains tribunaux, au risque de disparition d'un important régiment militaire, à une restructuration des services fiscaux, à une évolution des missions de l'inspection académique, sans compter les stratégies des collectivités locales, lesquelles évoquent des regroupements de collèges ou de casernes de sapeurs-pompiers. On parle même depuis quelques semaines de restructuration de services de l'ONF et de Météo-France.

Le paradoxe est que ce département rural est très bien administré puisque l'on recense 10 000 fonctionnaires, soit 12 % de la population active contre 9 % en moyenne nationale. Par ailleurs, dans nombre de domaines – la santé, la sécurité, l'éducation – les résultats sont meilleurs que sur le plan national. Il est vrai que le grand public regarde les arbres qui vacillent plutôt que la forêt qui pousse.

Pour mener une RGPP efficace, il est d'abord indispensable de renforcer la concertation avec les fonctionnaires. Si elle s'est améliorée, elle reste très insuffisante. Les agents de l'État sont favorables à des évolutions, mais à condition d'y être associés. Or beaucoup reste à faire pour qu'ils soient les ambassadeurs des réformes.

Il est ensuite nécessaire de tenir compte des attentes des populations en termes d'évolution des services publics. Rares sont les administrations qui les interrogent sur leurs besoins. Nous serions surpris par leurs réponses.

Il convient enfin de redéfinir une politique d'aménagement du territoire dans les départements ruraux compensant progressivement la réduction inéluctable du nombre de fonctionnaires. Dans ce domaine, la politique de notre pays en matière d'aménagement du territoire est insuffisamment identifiée.

Monsieur le secrétaire d'État, que comptez-vous entreprendre afin de rendre plus compatible la RGPP avec les stratégies d'aménagement du territoire, notamment en termes de service public actuel ou futur ?