Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous interroger sur la dépense fiscale en matière d'aménagement du territoire. Notre rapporteur note en effet que les trente mesures fiscales rattachées à votre programme constituent une dépense totale de 910 millions, mais que les cinq premières – par ordre d'importance – représentent à elles seules une dépense de 700 millions, soit bien plus que les crédits budgétaires. Il déplore qu'on ne dispose d'aucune évaluation fine de ces mesures.

Il s'agit en premier lieu du crédit d'impôt anti-délocalisation, qui représente une dépense de 200 millions, et dont le rapporteur propose la pérennisation. Y êtes-vous favorable, compte tenu des évaluations dont vous disposez ?

Deux autres mesures concernent les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles, à raison de 150 millions d'exonérations pour les premières et de 94 millions d'abattements de taxes foncières pour les secondes. Disposez-vous d'une évaluation de ces dispositifs liés à la politique de la ville ?

Enfin, notre rapporteur mentionne deux mesures concernant la Corse, avec une réduction du taux de TVA pour 185 millions, et des taxes professionnelles pour 70 millions.

Monsieur le secrétaire d'État, que pensez-vous de ces cinq mesures ?