Intervention de Jean-Pierre Decool

Je me bornerai à rappeler les grands enjeux de cette mission et me faire le porte-parole d'une préoccupation grandissante des élus locaux.

La mission « Politique des territoires » s'organise autour de deux programmes. Le premier, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », regroupe les crédits de la DIACT qui doit relever un triple défi : renforcer l'attractivité et la compétitivité des territoires au service de l'emploi, accompagner les mutations économiques et renforcer la cohésion sociale et territoriale, élaborer et piloter l'action publique en matière d'aménagement du territoire dans une perspective de développement durable. Ce programme traduit les orientations stratégiques prises par le Gouvernement tant en faveur des territoires les plus dynamiques que des plus fragiles, avec le souci permanent de maintenir un équilibre entre territoires et de favoriser l'attractivité.

Si nous prenons naturellement en compte l'ensemble des priorités retenues pour 2009, qu'il s'agisse de la coordination du partenariat entre les collectivités et l'Union européenne, de l'accompagnement des mutations économiques – plus que jamais nécessaire –, ou du renforcement de l'attractivité des territoires ruraux, le soutien au développement des pôles de compétitivité retient plus particulièrement notre attention.

Les pôles de compétitivité, lancés en 2004 et destinés à renforcer le développement économique des territoires en recherchant une meilleure complémentarité des acteurs économiques, des universités et des organismes de recherche, ont fait l'objet d'une évaluation complète en juin dernier. Au vu de leurs résultats encourageants, le Président de la République a décidé de reconduire pour trois ans les 71 pôles labellisés sur l'ensemble du territoire et de leur attribuer une nouvelle enveloppe globale d'un milliard et demi d'euros pour la période 2009-2011. Indéniable succès, ils doivent continuer d'être soutenus.

De la même façon, et il s'agit là d'un dossier sensible pour nombre d'entre nous, la restructuration des implantations territoriales des armées a été confiée à la DIACT en étroite relation, naturellement, avec le ministère de la défense. Soixante-quinze millions d'euros en autorisations d'engagement seront ainsi mobilisés sur la période 2009-2011 et compléteront les crédits du ministère de la défense prévus à cet effet. Ces mesures s'accompagneront par ailleurs d'un programme de délocalisation de services d'administration centrale vers les agglomérations concernées, d'exonérations fiscales et d'un plan de développement du « Grand Nord-Est ».

Le deuxième programme de la mission, « Interventions territoriales de l'État », est reconduit après une expérimentation débutée en 2006 et comprendra en 2009 quatre actions, adossées à des plans interministériels territorialisés. L'aspect interministériel de ce programme a été privilégié, notamment pour l'action « Filière bois » ou le plan Durance multi-usages. En 2009, quatre grandes actions seront menées relatives à l'eau et l'agriculture en Bretagne, au plan exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse, au plan concernant le Marais poitevin et au plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Sans entrer dans le détail de ces quatre actions, pourtant essentielles pour les territoires concernés et attendues de leurs populations, je souligne que si ce programme tend à s'aligner sur les caractéristiques d'un programme LOLF s'agissant de sa gestion, il n'en conserve pas moins la caractéristique principale qui a motivé sa création, à savoir que ses crédits sont issus de différents départements ministériels et sont fongibles. Il est en outre sans plafond d'emplois et son pilotage, organisé autour de ministres référents, continue d'obéir à des règles particulières.

Il est difficile de porter une appréciation globale sur l'évolution des crédits de la mission « Politique des territoires », tant son périmètre, après une période d'expérimentation, a été modifié. Avec 386 millions d'euros en autorisations d'engagement et 374 millions en crédits de paiement, tout indique cependant que les moyens sont satisfaisants et permettront de soutenir le développement durable des territoires nationaux dans une perspective de développement solidaire et équilibré, ce qui est l'objectif visé. Le groupe UMP souscrit pleinement à cette ambition.

Je souhaite maintenant alerter le Gouvernement sur une préoccupation grandissante des élus locaux. Moi-même élu d'une circonscription rurale composée en majorité de petites communes, j'appelle votre attention sur les difficultés rencontrées par les collectivités en raison de l'archéologie préventive. Nombre d'entre elles découvrent en effet l'existence de vestiges archéologiques sur le site de futurs programmes de construction ou d'équipement, et doivent laisser se réaliser les fouilles nécessaires, procédure très coûteuse et souvent fastidieuse. Sans remettre en question le bien-fondé de l'archéologie préventive, notamment pour la sauvegarde de notre patrimoine historique, il faudrait tenir compte des multiples contraintes qu'elle induit. Financés par les collectivités concernées, souvent de taille modeste, les opérateurs archéologiques leur retirent de fait toute maîtrise des travaux, qu'il s'agisse du coût ou des délais. De nombreux maires des Flandres m'ont fait savoir que leurs communes ne pouvaient supporter de tels retards dans la conduite de certains projets – quand ceux-ci ne sont pas purement et simplement annulés pour des raisons financières, ce qui n'est pas sans incidence sur l'attractivité desdits territoires. L'implantation d'une entreprise, la construction d'équipements ou de logements, dans des délais raisonnables et dans le respect du cadre financier initialement prévu, est souvent indispensable au développement économique et à l'attractivité démographique d'une commune. Qui ne sait qu'une baisse de la population peut entraîner des fermetures de classes ?

En mars dernier, la ministre de la culture et de la communication m'a assuré que les effectifs de l'Institut national de la recherche archéologique préventive seraient renforcés et qu'elle veillerait à accélérer les prescriptions de cet Institut. Ne faut-il pas aller plus loin et aider financièrement les collectivités confrontées à ce type de situation, né d'une loi votée en 2001 ? Quelles mesures envisage le Gouvernement afin de les exonérer du coût de fouilles archéologiques, incompatibles avec l'aménagement de leur territoire ?