Intervention de Jacques Le Nay

Mon collègue Flory ayant présenté les crédits de la mission de manière détaillée, je m'en tiendrai à quelques observations.

Les crédits inscrits au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », certes central mais consacré pour l'essentiel au fonctionnement de la DIACT – 346 millions en autorisations d'engagement et 339 millions en crédits de paiement – ne retracent que très partiellement l'effort de l'État en faveur de l'aménagement du territoire, lequel s'élève à plus de 5,6 milliards à travers 34 programmes, relevant de 16 missions. Je renvoie à ce sujet au document de politique transversale relatif à l'aménagement du territoire publié en annexe au projet de loi de finances.

Les 40 millions que mobilise le programme 162 « Interventions territoriales de l'État », deuxième programme de la mission, sont destinés à quatre plans transversaux à caractère interministériel : le plan relatif à la qualité de l'eau en Bretagne, le programme exceptionnel d'investissement en faveur de la Corse, le plan de préservation du Marais poitevin et le plan chlordécone pour la Martinique et la Guadeloupe. Reconduit à l'issue d'une période d'expérimentation, ce programme à gestion intégrée ne présente plus le même périmètre que l'an dernier, ce qui explique son apparente diminution.

J'en viens à trois sujets qui tiennent à coeur aux élus ruraux.

Le premier est l'aménagement numérique du territoire. Je salue les efforts conjoints de MM. Hubert Falco, Luc Chatel et Éric Besson et la présentation la semaine dernière du plan « France Numérique 2012 », composé de 154 mesures et dont les objectifs ambitieux répondent aux attentes de nos concitoyens. Je souhaite cependant que l'on n'oublie pas les territoires les plus enclavés en raisonnant sur des indicateurs trop généraux qui ne rendent pas bien compte des réalités locales, et que l'on garde à l'esprit que la résorption de la fracture ne peut pas tout régler, en particulier dans les territoires les plus isolés ou pour les générations les moins familiarisées à l'usage des nouvelles technologies.

C'est aussi en pensant aux territoires les moins bien desservis que je salue les résultats encourageants du dispositif des pôles d'excellence rurale ainsi que le travail en cours sur la réorganisation territoriale des services au public. Bien entendu, monsieur le ministre, nous recevrons avec intérêt toute information complémentaire dans ces différents domaines, ainsi que sur la prorogation des pôles de compétitivité.

Deuxième sujet : l'accompagnement des restructurations de défense. Le FNADT et le Fonds de restructuration de la défense – FRED – vont être mobilisés pour accompagner les villes concernées. Si le dispositif prévu semble complet, nous suivrons avec une particulière vigilance sa bonne application au cours des prochaines années, afin que les opérations de restructuration n'entraînent aucune dégradation des conditions de vie, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Pouvez-vous déjà faire un point d'étape sur l'avancement de ce dossier ?

Troisième sujet : la présence médicale sur l'ensemble du territoire. Les élus confrontés aux déséquilibres de la démographie médicale et à la raréfaction de l'offre de soins sont inquiets ; nous attendons beaucoup à cet égard du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » que vient d'adopter le Conseil des ministres et qui nous sera soumis prochainement. Son volet territorial vous semble-t-il suffisant ?

Pour conclure, je tiens à saluer la création au printemps dernier du secrétariat d'État à l'aménagement du territoire et l'action résolue de son titulaire. La présence au Gouvernement d'un défenseur de l'aménagement durable du territoire, de surcroît élu de terrain expérimenté, constitue un signe encourageant pour tous les parlementaires. Nul doute que son concours sera précieux dans l'accompagnement des conséquences de la crise financière sur l'économie de nos régions.