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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 2 juillet 2009 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Si vous voulez conserver une fiscalité du patrimoine, il s'agira plutôt d'une transformation que d'une suppression de l'ISF.

Je vous propose d'autoriser la publication de ce rapport.

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