Intervention de François Scellier

Il faut reconnaître que la matière fiscale est devenue d'une complexité extraordinaire. Ainsi, mon amendement faisait référence à une réglementation thermique dont le respect était nécessaire pour être éligible au dispositif qu'il instituait. Or cette réglementation, instituée en 2000, avait été modifiée en 2006 et doit l'être encore pour être conforme au Grenelle de l'environnement. Comme c'est à l'acquéreur de justifier de la conformité de la construction en cause à cette réglementation, on peut comprendre qu'il ressente le besoin que toute incertitude soit levée par une instruction fiscale.

Mon âge m'a permis de voir tous les principes qui fondaient notre droit fiscal s'effacer les uns après les autres. Ainsi l'ISF taxe des plus-values non constatées, alors que nous avons en même temps un système de taxation des plus-values. Cela m'amène à penser que nous n'échapperons pas à une refonte de l'ensemble de notre système fiscal, autour de trois impositions : un véritable impôt sur le capital, avec des taux réduits, un impôt sur le revenu progressif, pour assurer l'équité fiscale, et un impôt sur la consommation. Faute d'une telle mise à plat, nous serons réduits à argumenter sans fin sur les avantages et les inconvénients du bouclier fiscal et de l'ISF. Pour ma part, je serais partisan qu'on supprime les deux.