Intervention de Gérard Bapt

Je partage le sentiment qui vient d'être exprimé sur la façon dont le Rapporteur général et toute l'équipe de la Commission ont admirablement démonté le système. Mais à quoi cela sert-il si on continue à pédaler dans le vide, hormis des corrections mineures ?

À l'heure où la nécessité du développement durable nous appelle à changer nos modes de vie à tel point qu'on peut parler d'un changement de civilisation, comment accepter les inégalités de patrimoines ou de revenus qui commandent précisément ces modes de vie ? De même que les pays en voie de développement ne comprennent pas que nous leur demandions de ralentir un développement qui nous a conduits, nous, au point où nous en sommes, on ne voit pas pourquoi il serait illégitime pour une classe sociale de revendiquer le modèle de consommation de la classe supérieure. Tant qu'on ne comprendra pas que ces inégalités concourent à un modèle économique opposé au développement durable dont chacun proclame la nécessité, on ne s'en sortira pas.

En ce qui concerne le crédit d'impôt recherche, j'ai entendu le président de France Biotech se plaindre de ce que les start-up privilégiant la R&D en profitaient très peu. Ne profite-il pas trop aux grandes entreprises, au point de commencer à constituer un problème budgétaire, alors qu'il faudrait plutôt favoriser l'investissement dans ces start-up oeuvrant dans des secteurs de pointe ?

Quant aux exonérations des plus-values immobilières, M. Carrez connaît sans doute comme moi, en tant que maire, de ces promoteurs qui attendent le dernier moment pour vendre une dernière parcelle afin de bénéficier des exonérations fiscales. Ce qui contribue, dans une ville en plein développement comme Toulouse, à l'élévation des prix de l'immobilier, à la raréfaction du logement en centre-ville et conséquemment à la croissance des transports et des émissions des gaz à effet de serre.

J'espère en conséquence que, lors du débat budgétaire, vous voterez en faveur de nos propositions de suppression, ou du moins de modération, de ces exonérations.