Au-delà du G7 et du G20, c'est l'ensemble de la communauté internationale, au travers du Comité monétaire et financier du Fonds monétaire international, c'est-à-dire 178 pays, qui a accepté de défendre les principes que vous aurez à examiner aujourd'hui.
C'est donc un processus global de recapitalisation des établissements financiers et de financement de l'économie, pour que le moteur économique se remette en marche. Tous ces travaux ont débouché sur l'accord historique des chefs d'État et de gouvernement de l'Eurogroupe, avant-hier soir. Le 12 octobre au soir, en effet, les seize pays de l'Eurogroupe se sont accordés pour appliquer simultanément, selon leurs rythmes, leurs systèmes juridiques, leurs systèmes parlementaires respectifs, les mêmes principes au service des mêmes objectifs : soutenir l'économie par le financement des établissements de crédit, pour faire en sorte qu'aucun établissement financier ne tombe en faillite, que l'épargne et les dépôts de nos concitoyens soient protégés, que les entreprises de notre pays et nos collectivités locales puissent continuer à être financées.
Une telle coordination est indispensable entre pays européens qui partagent les mêmes espoirs, la même monnaie et la même banque centrale.
C'est cet accord que le Gouvernement vous propose d'adapter à la situation de notre pays et de nos établissements financiers, ainsi qu'à notre droit.
Concrètement, nous vous soumettons trois mesures simples et de bon sens,…