Intervention de Gérard Rivière

a rappelé par ailleurs que le Président de la République s'est engagé à augmenter progressivement le taux de la pension de réversion à 56 %, 58 % et 60 %. Or certains régimes considérés comme privilégiés – régimes spéciaux, régimes de fonctionnaires – en voient les conséquences car ils sont attachés à conserver la spécificité d'un service sans condition de ressources. Mieux vaut réfléchir à la manière d'améliorer les pensions de réversion sous conditions de ressources, par exemple en agissant sur le plafond.

Dans le document d'orientation de Xavier Bertrand, il est prévu de transférer la totalité du financement des 10 % de majoration familiale vers la branche famille de la sécurité sociale. Pour renforcer le caractère redistributif de l'assurance vieillesse, il faudrait que cette majoration soit servie par les régimes d'assurance vieillesse. Il serait plus simple et plus clair de quantifier en termes de points la valeur du financement, de diminuer la cotisation allocations familiales et d'augmenter à due concurrence la cotisation vieillesse. Ce n'est pas la branche famille qui bénéficie a posteriori du fait qu'un salarié a eu trois enfants. C'est a priori le régime d'assurance vieillesse. L'objectif de la mesure proposée est, à terme, de ne plus financer la branche famille.