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Intervention de Gérard Rivière

Réunion du 3 juin 2008 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Gérard Rivière :

a indiqué que, selon le Conseil d'orientation des retraites, rester à 40 années de cotisation représenterait, en 2020, un coût d'environ 4,5 milliards d'euros, c'est-à-dire à peu près un point de cotisation vieillesse plafonnée. Ce n'est pas insurmontable au regard de l'augmentation annuelle de 1,8 ou 2 % du produit intérieur brut. Faut-il graver dans le marbre que le coût de la vieillesse ne doit pas dépasser un certain pourcentage du PIB ? Si la classe politique fixe de la sorte des paramètres intangibles, elle ne devra pas s'étonner que les Français n'aillent plus voter.

La réforme de 2008 concerne exclusivement l'emploi des seniors, dont le taux d'emploi se situe autour de 38 %. Or, aucune puissance économique ne présente un taux élevé d'emploi des seniors sans un taux global d'emploi élevé. Le Gouvernement ne s'en préoccupe qu'en raison de ses engagements européens. Le taux d'emploi des jeunes n'est-il pas plus catastrophique ? Pour les plus âgés, des solutions ont été trouvées : dispense de recherche d'emploi, invalidité, sorties anticipées de la vie professionnelle. Dans le secteur privé, deux salariés sur trois sont hors emploi au moment de la liquidation, qui intervient en moyenne à 61 ans et demi pour les hommes et à un peu plus de 62 ans pour les femmes.

Selon la CNAV, 46 % des « liquidantes » en 2006 ne totalisaient pas 164 trimestres. Cela signifie que, si la durée de cotisation passe à 41 ans, une femme sur deux devra continuer à travailler ou être à la charge d'un autre système de solidarité : RMI, invalidité, aide du conjoint s'il est toujours là et s'il peut payer.

La Cour des comptes a dénoncé les « niches fiscales », c'est-à-dire les systèmes qui permettent d'échapper aux cotisations. On observe, en effet, une croissance exponentielle de l'intéressement et de la participation que la CGT-FO propose de soumettre à cotisation. Les profits des entreprises du CAC 40 atteignent 100 milliards par an. Une taxe de 3 % rapporterait 3 milliards.

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