Intervention de Gérard Rivière

a indiqué qu'une autre proposition consiste à faire jouer en faveur des femmes, la solidarité intra-générationnelle. La prise en compte des vingt-cinq meilleures années pénalise essentiellement les carrières les plus courtes et les plus fractionnées, c'est-à-dire celles des femmes qui ont été victimes de la précarité ou du temps partiel subi : même quand elles ont le nombre de trimestres requis, leur salaire moyen a été tellement faible qu'elles se trouvent au minimum contributif ! Le conseil d'administration de la CNAV a proposé à l'unanimité de valoriser les années incomplètes, ainsi d'ailleurs que les trimestres de congé de maternité qui sont validés mais pour lesquels aucun salaire n'est porté au compte. En proratisant sur douze mois, soit le salaire de référence, soit le salaire minimum, on corrigerait les carrières les plus accidentées. D'après la Direction de la prospective de la CNAV, valoriser tous ces trimestres, particulièrement pénalisants pour les femmes, coûterait à peu près 2 % des prestations, c'est-à-dire environ 1,5 milliard d'euros, sachant qu'un point de CSG représente 10 milliards d'euros.

Cette solidarité intra-générationnelle pouvait s'opérer à travers le Fonds de solidarité vieillesse. Alors que la CSG destinée à l'alimenter figure à hauteur de 1,3 % sur la fiche de paye des salariés, le Fonds ne perçoit en fait que 1,03 %, 0,27 % – soit 2,5 milliards d'euros – ayant été affectés au gré des lois de financement de la sécurité sociale d'abord à la CNAM, puis à la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. C'est le danger que la CGT-FO avait souligné lors de la création de la CSG. Il n'y a pas de préaffectation de l'impôt et, pour sociale qu'elle soit, la CSG est un impôt, qui peut être affecté selon les besoins à d'autres fins que sociales.

M. Alain Parant a souligné, à juste titre, que la pénibilité ne doit pas, comme le patronat le souhaite, être financée par l'assurance vieillesse. Le plan « carrières longues » apparaît comme une préretraite déguisée qui coûterait plus de 3 milliards d'euros à la seule CNAV. M. Xavier Bertrand a indiqué que, s'il n'y avait pas d'accord entre les partenaires sociaux, il présenterait un projet de loi au Parlement. Les membres de la délégation doivent donc être vigilants. Aucune organisation syndicale n'acceptera de traiter la pénibilité du travail sans financement patronal. Comme pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, c'est celui qui crée le risque qui doit payer, même si l'on peut envisager une participation de l'État.