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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 3 juin 2008 à 17h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

a précisé que, depuis la réforme de 2003 et les décrets de 2005, un salarié à temps partiel peut demander à cotiser sur la base d'un taux plein. Cela se fait sur une base individuelle et de gré à gré avec l'employeur, ce dernier étant libre de participer ou non. Dans beaucoup de grandes entreprises, en particulier dans la métallurgie, il existait des conventions de préretraite progressive sur la base d'un temps partiel dans lesquelles l'employeur opérait cette prise en charge, mais elles tendent à disparaître.

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