Intervention de Alain Néri

Nous en revenons au groupe GDR.

La parole est à M. François de Rugy.

INTER -->M. François de Rugy. Monsieur le ministre, le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui a été adopté par l'Assemblée nationale, a réaffirmé assez logiquement la promotion de l'agriculture biologique.

Les consommateurs français sont demandeurs de produits issus de l'agriculture biologique, puisque les ventes ont augmenté de 10 % ces dernières années.

On rappelle souvent que la France est la première puissance agricole de l'Union européenne, mais elle n'est qu'à la cinquième place en matière de produits biologiques, avec seulement 2 % de la surface agricole utile. Et, si l'on calcule le ratio entre la surface agricole et celle consacrée à l'agriculture biologique dans chaque pays, la France n'arrive alors qu'à la vingt et unième place, ce qui est très préoccupant compte tenu de la demande des consommateurs, mais surtout de l'intérêt des agriculteurs qui ont franchi le pas de la conversion. En effet, à Orvault, dans ma circonscription, les agriculteurs qui sont passés à l'agriculture biologique ont vu leurs revenus augmenter.

Le Grenelle de l'environnement a fixé un objectif de 6 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d'ici à 2012, et un objectif encore plus ambitieux à l'horizon 2020. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour y parvenir ?

On parle du doublement du crédit d'impôt et du déplafonnement des aides à la conversion. J'ai d'ailleurs déposé un amendement à l'article 53 du projet de loi de finances pour 2009 afin que le doublement du crédit d'impôt soit effectif en trésorerie dès 2009, comme le prévoit la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et non en 2010.

Jusqu'à présent, les sommes consacrées aux aides à la conversion étaient assez peu élevées, puisqu'elles étaient plafonnées à 7 600 euros par an. Monsieur le ministre, vous avez promis de les déplafonner. Pouvez-vous aujourd'hui nous garantir à nouveau que ce sera bien le cas et nous assurer que ces sommes iront bien en direction de l'agriculture biologique, quelle que soit la taille des exploitations ? Enfin, pouvez-vous nous garantir également que l'Union européenne et la politique agricole commune permettront un tel déplafonnement ?