Intervention de Xavier Bertrand

, a souligné que, pour toutes les branches, un peu de clarification ne ferait pas de mal. Un débat sur ce sujet est indispensable.

En ce qui concerne les crèches, il faudra être très attentif à la prochaine convention d'objectifs et de gestion, compte tenu de l'engagement pris durant la campagne électorale sur le droit opposable à la garde d'enfant. L'horizon est celui de la fin du quinquennat. Il convient en effet d'agir de manière prospective et de mener un important travail préparatoire pour savoir qui fera quoi et quels seront les modes de garde ; si certains existent déjà il faudra peut-être en promouvoir ou en inventer d'autres. Se posera également la question du financement, et, puisqu'il a été question de l'article 40 de la Constitution, il faut savoir que le Gouvernement sera très ouvert aux propositions en la matière.