Intervention de Éric Woerth

a d'abord répondu à M. Jean-Marie Le Guen que le déficit étant structurel, les réformes mises en oeuvre sont également structurelles. Ainsi une réflexion approfondie est menée sur le financement de la protection sociale. Il faut donc attendre le résultat de ce travail et du rendez-vous de 2008 sur les retraites pour élaborer une réponse structurelle et globale au problème. Cela est complexe mais chacun a ses responsabilités.

Actuellement la trésorerie est dans l'ACOSS et elle va y rester. En ce qui concerne le panier fiscal, le Gouvernement n'était pas obligé d'affecter immédiatement de nouvelles ressources mais il a préféré le faire. Pour le tabac l'ensemble des droits a été transféré et le maximum a été fait pour ceux sur l'alcool.