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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 11 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

a relevé que M. Éric Woerth avait indiqué que l'intégralité des droits sur le tabac serait désormais transférée sur le budget de la sécurité sociale. Pourquoi une mesure identique n'est-elle pas prévue pour les droits sur l'alcool ?

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