Intervention de Valérie Létard

, a rappelé que l'ONDAM médico-social progresse de 6,5 %, soit 8,5 % pour les personnes âgées et 5,3 % pour les personnes handicapées. Pour ces dernières, il faut tout d'abord tendre à une amélioration de la situation sur un plan quantitatif avec 2 200 places supplémentaires en établissements et services pour enfants et plus de 4 900 places nouvelles pour adultes handicapés. Sur le plan qualitatif, les places disponibles seront adaptées à des problématiques jusqu'ici insuffisamment prises en compte : polyhandicap, autisme et troubles graves du comportement. Par ailleurs, un plan des métiers du handicap et de la dépendance sera expérimenté dans des régions pilotes, ce qui permettra de disposer d'un outil de gestion prévisionnelle et partenariale.

Il faut également rendre effectives les ambitions de la loi du 11 février 2005. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale y contribuera à travers l'extension de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux enfants. Le mécanisme de droit d'option entre le complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la prestation compensatoire du handicap (PCH) permettra aux parents d'enfants lourdement handicapés de bénéficier d'une meilleure prise en charge des frais qu'ils engagent pour l'accompagnement de leurs enfants.

Pour les personnes âgées, ce sont 650 millions qui seront débloqués. En permettant aux personnes âgées dépendantes de rester aussi longtemps qu'elles le souhaitent dans leur domicile, le projet de loi de financement de la sécurité sociale poursuit l'effort engagé en termes de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) – 6 000 places – ainsi que d'accueil de jour et d'hébergement temporaire, notamment pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Un effort est également accompli à travers le financement de 7 500 places en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – contre 5 000 en 2007 – et la poursuite de leur médicalisation. Enfin, la nouvelle tarification permettra de prendre en compte non seulement la charge de travail liée à la dépendance mais la charge en soins médicaux et techniques requis par les résidents, avec pour conséquence un renforcement en personnels.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est également l'occasion de mettre en oeuvre un plan d'investissement pour lever les blocages au développement des établissements et services médico-sociaux. Les compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) seront élargies pour favoriser l'investissement, non seulement dans le bâti existant mais également dans les places nouvelles des établissements médico-sociaux. Dès l'an prochain, 250 millions seront débloqués sur les réserves de la CNSA, ce qui permettra de diminuer les délais et les coûts restant à charge des familles.

Un débat a suivi l'exposé des ministres.