Intervention de Colette Horel

Je voudrais parler d'un autre point, celui des violences au travail, qui font encore l'objet d'un tabou très fort : elles ne sont abordées dans le plan 2008-2010 que par le biais de la réalisation d'une étude. Pourtant, selon les enquêtes de l'Observatoire national de la délinquance, un quart des femmes qui déclarent des agressions sexuelles indiquent qu'elles ont eu lieu sur le lieu de travail. L'Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s'en préoccupe ; elle n'a malheureusement pas de relais en région.

Elle nous a alertés quant à la nécessité de dispositions législatives. La définition de la loi française lui paraît datée et peu conforme aux directives européennes : elle repose sur le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle, alors que les agressions n'ont pas forcément ce but. Des victimes peuvent aussi se retrouver en position d'accusées : lorsqu'elle n'a pas réussi à faire la preuve devant un tribunal de la véracité de ses dires et qu'un non-lieu est rendu, la victime peut se trouver mise en accusation par son agresseur pour dénonciation calomnieuse. Des femmes ont ainsi été condamnées à de lourdes amendes.