Intervention de Christine Rostand

Une mesure d'urgence est toujours provisoire. Sa prorogation est subordonnée à une saisine au fond, au civil ou au pénal.

Définir dans la loi les violences psychologiques peut provoquer une prise de conscience que les violences ne sont pas seulement physiques. À mon sens, il n'en découlera cependant pas d'efficacité immédiate en matière de répression des violences psychologiques. La difficulté est la preuve : il ne faut pas sous-estimer la pauvreté, voire les carences des enquêtes présentées au juge correctionnel, notamment en cas de procédure d'urgence. Le juge pourra difficilement disposer de procès-verbaux permettant d'établir des violences psychologiques. Se posera aussi la difficulté d'obtenir, dans le cadre d'expertises médicales, un constat et une évaluation des effets psychologiques sur la victime des violences qu'elle a subies.