Intervention de Patricia Vienne

La secrétaire d'État à la solidarité a demandé à la mission de formuler des préconisations pour le plan 2008-2010 sur la base de l'évaluation du plan 2005-2007 – plan d'envergure puisqu'il ne contenait pas moins de quarante mesures.

La coordination des acteurs a plus particulièrement retenu notre attention et a fait l'objet d'un certain nombre de recommandations. En effet, en matière de prise en charge des femmes victimes de violences, chacun, dans son domaine, occupe une place de la chaîne, mais la coordination continue de poser problème.

La coordination opérée par les commissions départementales de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes a lieu, désormais, au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, qui traitent aussi d'autres thèmes. Certains départements ont mis en place des sous-commissions thématiques.

Dans les départements où nous nous sommes rendus, le pilotage est assuré par le Préfet ou le procureur, ou de manière indirecte par le secrétaire général, le sous-préfet ou le délégué régional aux droits des femmes. Comment faire vivre l'interministérialité alors que nous ne connaissons pas les effets futurs de la réforme de l'État et de la révision générale des politiques publiques sur ces politiques qui sont réellement interministérielles ?

Nous recommandons que le pilotage reste régional et que les déléguées régionales des droits des femmes continuent à être rattachées aux préfets de région. Si elles sont rattachées à une direction, elles ne pourront plus agir de façon transversale et interministérielle.

À l'échelon national, si le service des droits des femmes et de l'égalité est fusionné dans une grande direction, telle que la direction de la cohésion sociale, les problématiques qu'il gère risquent aussi de cesser d'être interministérielles. Une vigilance collective est nécessaire pour maintenir et consolider la transversalité.

Nous nous sommes aussi penchés sur la formation des professionnels. Des actions ont été conduites dans le secteur sanitaire et social, la police, la gendarmerie, ou encore en direction des magistrats ou des personnels des préfectures. Ces formations sont cependant très limitées en nombre et souvent suivies sur la base du volontariat, c'est-à-dire par des personnels déjà motivés. De plus, la mobilité est élevée, notamment dans la police et surtout dans les secteurs les plus difficiles. Quand les gens sont formés, ils s'en vont ! Il faut donc renouveler sans cesse les formations. Les formations interdisciplinaires organisées localement sont particulièrement efficaces. Ceux qui les suivent peuvent y apprendre comment travaillent leurs collègues d'autres secteurs et nouer des contacts avec eux. Les réseaux qui se constituent ainsi améliorent l'opérationnalité.

Le rapport formule aussi des propositions ne relevant pas forcément de la loi comme l'élaboration de guides méthodologiques, de recueils de bonnes pratiques et des travaux en commun avec la Haute Autorité de santé (HAS). Pour être efficaces, les professionnels doivent maîtriser de plus en plus de domaines ; il faut leur donner des guides simples. Beaucoup a été fait mais les instruments ne sont pas forcément connus ou utilisés. Il faut donc disposer de relais. Plusieurs de nos préconisations figuraient déjà dans le rapport rendu par M. Roger Henrion en 2001. Il faut les formuler à nouveau.

Nous avons déjà parlé du repérage. Pour qu'une femme puisse exprimer qu'elle vit dans un contexte de violence, elle doit bénéficier d'une oreille attentive à ce qui est difficile à dire. Ce sont les associations qui jouent ce rôle. Comment une femme peut-elle s'exprimer pendant une consultation médicale de huit ou dix minutes ? C'est donc dans un centre d'information sur les droits des femmes ou dans un centre d'accueil de jour – dispositif prévu dans le plan mais qui n'est pas vraiment mis en oeuvre –, qu'elle pourra, peut-être après plusieurs visites, formuler ses difficultés et obtenir de l'aide pour l'étape suivante : porter plainte.

Les professionnels des unités médico-judiciaires (UMJ) sont formés à accueillir les femmes, à les prendre en charge, à remplir les certificats médicaux ou d'incapacité temporaire totale (ITT), au contraire des médecins libéraux, qui appréhendent ces tâches. Une conférence de consensus est prévue sur ce sujet. Les UMJ doivent cependant faire face à la réforme de la médecine légale et à la répartition de son financement entre les diverses administrations.

Les expérimentations prévues dans le plan ont conduit à une intéressante analyse des pratiques. Elles devraient être mieux diffusées, utilisées et valorisées.

L'alcoolisation dans le couple devrait être un facteur d'alerte pris en compte lorsqu'une femme est reçue en consultation. Même s'il n'est pas systématique, le risque existe, si le conjoint s'alcoolise, que la femme soit violentée. Il y a aussi souvent recrudescence des violences lorsque la femme est enceinte. L'attention doit être attirée sur cette phase de vulnérabilité supplémentaire et cette question intégrée dans le prochain plan sur la périnatalité. Nous nous sommes interrogés sur la possibilité de lever le secret professionnel dans ce cas. Le dispositif législatif issu de la loi du 7 mars 2007 est désormais suffisant et les possibilités de dérogation ont été reprises dans le code de déontologie.

Nous avons constaté une amélioration de l'accueil dans les commissariats : les efforts et les progrès sont sensibles si l'on se reporte cinq ou dix ans en arrière.

Il reste que, même si elle peut bénéficier d'aides, il est très difficile à une femme qui n'a pas d'autonomie financière, qui ne travaille pas, de quitter le foyer.

Enfin, nous avons souhaité évoquer dans le rapport les violences faites aux femmes au travail.