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Intervention de Christine Rostand

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Christine Rostand :

S'agissant d'une mesure de sauvegarde, ni pénale ni civile, je suggère qu'elle puisse être prononcée par le juge des victimes.

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