Intervention de Christine Rostand

La médiation pénale s'adresse à l'auteur des violences, pas à la victime.

La mission propose un nouveau dispositif : permettre aux victimes de violences conjugales ou intrafamiliales d'obtenir une ordonnance de protection, sur simple constat du danger auquel elles sont exposées. Ainsi, de façon novatrice, la protection de la victime ne serait plus subordonnée au dépôt de plainte. L'ordonnance de protection pourrait être assortie de mesures diverses, comme l'éloignement du conjoint, l'interdiction de s'approcher du foyer, un secours financier, un hébergement externalisé. L'ordonnance de protection aurait un caractère provisoire, puisqu'elle prendrait fin précisément avec le dépôt d'une plainte ou l'introduction d'une procédure auprès du juge aux affaires familiales. Cette possibilité existe déjà en Allemagne, au Royaume-Uni, dans les pays du nord de l'Europe, aux États-Unis et en Espagne. Dans ce dernier pays, le nombre d'ordonnances de protection a explosé dans les six mois qui ont suivi la mise en place de la mesure, excédant de très loin le nombre de plaintes.