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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 17 février 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Nous avions proposé, sans toutefois parvenir à convaincre une majorité de nos collègues, de n'autoriser qu'une seule fois le recours à la médiation pénale. Lorsque le fait est insuffisamment caractérisé lors du dépôt de plaine, cette mesure n'est pas impensable. En revanche, si elle échoue ou si le fait de violence est avéré, nous suggérons d'interdire un deuxième recours. Qu'en pensez-vous ?

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