Intervention de Christine Rostand

La politique déterminée de la Chancellerie a semble-t-il permis de gommer ces disparités entre les réponses pénales que M. le rapporteur juge « inacceptables ». Les violences faites aux femmes sont un item obligatoire et chiffré du rapport que les procureurs adressent chaque année au procureur général. Si quelques procureurs persistent à ne pas remplir cette case, la grande majorité d'entre eux s'assurent de l'effectivité de la politique pénale en la matière. Tous les parquets comptent un magistrat référent et l'École nationale de la magistrature dispense une formation spécifique. Cela n'empêchera pas les dysfonctionnements, mais le mouvement est réel ; nous avons pu le constater dans les six départements étudiés.

Il est vrai que les réponses pénales apportées dans le ressort du parquet général de Paris diffèrent, alors que ce devrait être un axe phare de la lutte contre les violences faites aux femmes. Le procureur adjoint de Bobigny, que j'ai interrogé sur ce point, reconnaît que la demande d'une femme habitant Vincennes devrait recevoir le même traitement que celle d'une habitante de Montreuil...

Si les disparités sont inacceptables, elles ne sont pas pour autant généralisées. Comme pour toute politique nouvelle, l'ouvrage est à remettre sur le métier. C'est pourquoi nous avons recommandé de remobiliser les parquets, de demander des comptes aux procureurs et d'harmoniser le traitement des infractions.

Certains parquets n'ont absolument pas recours à la médiation pénale : c'est le cas de celui de Bobigny. Il ne dispose pas dans son ressort d'équipes formées à la médiation pénale et les parquetiers de permanence téléphonique sont jugés trop jeunes pour apprécier, sur la base d'un simple appel de l'officier de police judiciaire, l'opportunité d'une telle mesure. En revanche, le procureur de Valenciennes, assisté de trois substituts ayant reçu une formation spécifique et comptant dans son ressort des associations de médiation, a mis en place un recours modélisé à la médiation pénale. Pour ma part, j'estime que la médiation pénale peut être opportune si elle est encadrée et si la dénonciation du fait de violence intervient suffisamment tôt. Il serait dommage de se priver de cette possibilité.