Intervention de Claude Saunier

, a donc encouragé le développement d'une « électronique verte » plus respectueuse de l'environnement.

Par ailleurs, il s'est inquiété des menaces qui pèsent sur la protection des données à caractère privé. Il a rappelé que la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la création d'une commission nationale de l'informatique et des libertés avait instauré le principe du développement de l'informatique dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles. Néanmoins, il a jugé ce principe de plus en plus fragilisé par l'amélioration et la diffusion des technologies de marquage et de traçabilité quasi-invisibles.

Puis, M. Claude Saunier, rapporteur, a abordé la place de l'Europe et de la France dans le secteur des semiconducteurs et les risques qui pèsent sur cette industrie.

Il a d'abord évoqué quelques données du marché mondial et constaté que l'Asie dominait ce marché aussi bien au niveau de la demande (67,3 % des ventes globales en incluant le Japon) que de la production (69 % de la production mondiale). Il a en outre souligné qu'au-delà des diversités économiques, démographiques et politiques des pays d'Asie, il existait un « modèle » asiatique caractérisé par une politique industrielle volontariste assortie de moyens financiers considérables.

Il a également mentionné le poids des États-Unis qui restent également un acteur majeur dans le secteur des semiconducteurs malgré l'érosion de leur part de marché dans la production mondiale. Il a illustré ses propos en constatant que si le territoire américain n'accueillait plus que 17 % des capacités de production, 49 % de la production provenaient d'entreprises américaines, témoignant ainsi du leadership américain.

Concernant l'industrie de la microélectronique en Europe, M. Claude Saunier, rapporteur, a d'abord insisté sur les atouts non négligeables de cette dernière. Il a rappelé qu'elle disposait de leaders industriels à la fois dans le secteur de la microélectronique (Soitec, ASML) et dans leurs principaux domaines d'application (l'automobile, l'éclairage, le photovoltaïque). Il a par ailleurs souligné l'existence de centres de recherche reconnus mondialement (Laboratoire d'électronique et de technologies de l'information-LETI, Interuniversity Microelectronics Center-IMEC) et s'est félicité de la création de clusters ayant une vraie masse critique, tels que celui de Dresde ou de Grenoble. Enfin, il a estimé que les programmes européens de recherche ont été efficaces et ont permis la création de réseaux de collaborations internationales.

Toutefois, M. Claude Saunier, rapporteur, a fait remarquer que les industriels européens étaient confrontés à plusieurs handicaps. Il s'est inquiété que leur compétitivité soit dangereusement remise en cause par la dépréciation du dollar. Ensuite, il a regretté qu'ils soient pénalisés par des règles de concurrence au sein de l'Union européenne trop strictes au regard de la pratique mondiale. Par ailleurs, il a mis en avant le fait que le poids de l'industrie européenne (14,1 % des ventes mondiales) restait marginal par rapport à ses concurrents asiatiques (44,6 %) et américains (41,3 %). Enfin, il a critiqué la méconnaissance par les politiques des enjeux stratégiques liés à la microélectronique qui entraîne un désintérêt relatif pour ce secteur et empêche l'instauration d'une stratégie industrielle efficace.

Puis, M. Claude Saunier, rapporteur, a dressé le bilan de l'industrie de la microélectronique en France. Il a rappelé que deux mesures avaient été adoptées récemment qui soutenaient indirectement, mais efficacement le secteur de la microélectronique. D'une part, il s'agit de la création des pôles de compétitivité qui a permis la naissance de trois pôles mondiaux dans ce secteur : le pôle Systematic en Île-de-France sur les logiciels et les systèmes embarqués, le pôle Solutions communicantes sécurisées en Provence-Alpes-Côte d'Azur et le pôle Minalogic à Grenoble. D'autre part, il a mentionné la réforme récente du crédit d'impôt Recherche, particulièrement intéressante pour les grandes entreprises qui consacrent des sommes importantes en R&D, telles les entreprises de la microélectronique.

Toutefois, M. Claude Saunier, rapporteur, a regrettél'absence de stratégie industrielle en France. Il s'est référé aux modèles asiatique et américain, estimant que l'essor d'entreprises leaders dans de nouveaux secteurs industriels était le fruit d'un volontarisme politique qui exige une sélection des secteurs jugés prioritaires accompagnée d'un soutien financier massif et durable.

En outre, il a déploré une lisibilité de la recherche publique insuffisante et a fait remarquer que de nombreux laboratoires travaillaient sur les mêmes thématiques sans que ne soit vérifiée la complémentarité des recherches menées. Enfin, il a évoqué la question de la pérennité du site de Crolles, les entreprises Freescale et NXP ayant mis un terme à leur alliance avec STMicroelectronics.