Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2008 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Nous allons le vérifier.
S'agissant de la fraude sur Internet, il est proposé d'élargir le droit de communication des agents de l'administration fiscale aux données des fournisseurs d'accès, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent, contrairement aux données des banques par exemple. Nous allons également porter de cinq à quinze le nombre de douaniers affectés à la surveillance de plates-formes comme e-Bay ou PriceMinister. L'URSSAF procédera, de son côté, aux vérifications nécessaires pour lutter contre le commerce illégal, qui lui fait perdre des rentrées de cotisations comme il fait perdre à l'État des ressources fiscales.
