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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 19 novembre 2008 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je précise que, dans le dossier qui nous a été remis, figure un exemple indiquant qu'une entreprise déjà au plafond pourra bénéficier d'un dégrèvement complémentaire.

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