Intervention de Jean-Louis Dumont

Ma question concerne la composante additionnelle « Recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base, qui intéresse tout particulièrement les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, un futur stockage réversible de déchets radioactifs en couches géologiques profondes étant prévu à Bure. Si l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et Areva remplissent convenablement leurs obligations, il n'en va pas de même pour EDF. Je déposerai en séance publique un amendement tendant à exiger d'EDF qu'il verse sa contribution en numéraire, et non en prestations techniques dont le montant est estimé de manière forfaitaire, au GIP géré par le département de la Meuse. Des rapports révèlent en effet que l'entreprise recycle l'argent dans ses propres filiales et ne remplit pas ses obligations comme elle le devrait, tout particulièrement dans un département rural comme la Meuse. Il ne s'agit pas d'augmenter la redevance due par EDF, mais de faire en sorte qu'elle s'en acquitte pleinement.