Intervention de Michel Bouvard

Le groupe UMP se félicite de la maîtrise des dépenses, dans un contexte pourtant difficile. À l'exception de la charge de la dette qui augmente notamment du fait de l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt, cette année encore, la dépense est tenue. Nous nous félicitons également de la poursuite de la clarification des relations entre l'État et les organismes sociaux, avec le remboursement de dettes anciennement constituées, de même que des mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.

Quelques questions. On observe encore, comme chaque année, des dépenses supplémentaires pour l'indemnisation de calamités agricoles. Ne conviendrait-il pas de prévoir dès le départ des crédits suffisants ?

Le produit attendu de l'impôt sur les sociétés est revu à la baisse d'un milliard d'euros. Le secteur des banques et des assurances en rapporte traditionnellement près d'un quart. Quelle part de cette diminution lui est imputable ? Car dans le même temps où celui-ci subit une crise sévère, d'autres sociétés du CAC 40 annoncent des résultats florissants…

Le rachat des heures supplémentaires dans la fonction publique a visiblement rencontré un grand succès. Pouvez-vous faire le point sur cette mesure ?

S'agissant des dégrèvements de taxe professionnelle, je souhaiterais être sûr qu'ils seront bien compensés également pour les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle.

Enfin, si on ne peut que se réjouir de n'avoir dû annuler que la moitié des crédits mis en réserve de précaution, comment et surtout quand les sommes qu'il est prévu de libérer le seront-elles pour les responsables de programmes et des budgets opérationnels de programme ? Il importe en effet que cette réserve de précaution, dès lors qu'elle n'est plus nécessaire, puisse être mobilisée rapidement pour être utilement utilisée. Cela étant, cette réserve de précaution constitue une avancée indéniable par rapport au gel de crédits tel qu'il était pratiqué avant la LOLF.