Intervention de Éric Woerth
Réunion du 19 novembre 2008 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Nous nous attachons d'abord à l'organisation des collectivités, nous réformerons ensuite, le moment venu, la fiscalité en conséquence. Pour l'heure, les mesures prises pour 2009 doivent être tenues pour conjoncturelles.
Pour la période du 23 octobre au 31 décembre 2008, le dégrèvement fonctionnera de la même manière que pour 2009. Les investissements réalisés par l'entreprise pendant cette période, déduits de sa base de taxe professionnelle 2008, seront donc exonérés de cet impôt en 2010, compte tenu du décalage de deux ans.
