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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 novembre 2008 à 11h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

On avait procédé à une réévaluation en 2008 pour précisément parer aux insuffisances constatées les années antérieures.

L'État continue dans ce collectif à rembourser sa dette à l'égard des organismes sociaux. Priorité avait été donnée au régime général de sécurité sociale. Il est maintenant prévu de rembourser 750 millions d'euros, notamment à la caisse de retraite de la SNCF et au régime social des indépendants. Comment voyez-vous la poursuite de ce remboursement alors que s'est, hélas, reconstituée en 2008 une dette de l'État à l'égard du régime général ?

S'agissant enfin de la réserve de précaution, vous nous aviez indiqué que la moitié environ de cette réserve, soit 3,5 milliards d'euros, serait annulée. Où en est-on, compte tenu notamment du décret d'avance ?

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