Intervention de Michel Bouvard

a également signalé le problème des entrées et des sorties des opérateurs dans la liste de l'annexe « jaune » au projet de loi de finances, qui ne donnent véritablement lieu à aucune explication. Le périmètre des opérateurs change donc en permanence. Si l'on peut comprendre la sortie des instituts universitaires de formation des maîtres – IUFM – du champ des opérateurs, en raison de leur intégration aux universités, ou celle de l'Établissement français du sang – EFS –, qui n'existe plus, en revanche certains disparaissent de ce périmètre alors que les structures existent toujours, comme l'agence nationale pour les chèques-vacances – ANCV. Cette agence, comme d'autres, est d'ailleurs bénéficiaire de dépenses fiscales ou de dépenses liées à des niches sociales. Il faut donc impérativement parfaire notre connaissance des opérateurs, mieux piloter et s'orienter progressivement vers la consolidation des comptes, pour ensuite pouvoir exercer un contrôle réel et efficace.

Le Président Didier Migaud a toutefois rappelé que certains opérateurs présentent un bilan positif : on peut penser à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – malgré des difficultés de pilotage qui ont pu être identifiées. Il convient donc de faire le tri, pour distinguer entre les opérateurs dont l'utilité est avérée et ceux dont l'utilité est discutable.