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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 16 juillet 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, Rapporteur :

a ajouté qu'en loi de finances, la dette de l'État correspond à celle des administrations publiques – APU –, mais elle ne recoupe pas les données qui sont celles de la loi de règlement, pas plus qu'elles ne comportent l'éventuelle dette des opérateurs. On estime que la dérive de la dépense réelle est environ supérieure d'un point à l'augmentation des dépenses de la loi de finances. Cela signifie que l'on utilise les opérateurs pour contourner les règles que l'État s'impose par ailleurs à lui-même.

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