Intervention de Michel Bouvard

, a conclu en rappelant que les travaux de la Mission ont conduit ses membres à dresser un constat largement partagé, au-delà des sensibilités politiques différentes. Par exemple, un consensus existe pour approuver le fait que les opérateurs soient maintenant placés sous plafond d'autorisation d'emplois. Cela ne revient pas à souscrire au choix gouvernemental – qui fait débat – du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Les membres de la Mission, qui a exclusivement à connaître de la mise en oeuvre de la LOLF, ne se prononcent pas sur le suivi de cette décision du Gouvernement chez les opérateurs de l'État.

Le Président Didier Migaud a jugé que la LOLF constitue en effet un outil pour plus de transparence et une meilleure efficacité de la dépense. Mais il convient de ne pas confondre l'outil avec les objectifs des politiques. La LOLF est l'un des outils d'une bonne gestion publique. À cet égard, les travaux de la Mission sont essentiels. La Commission des Finances doit d'ailleurs jouer un rôle de gardien de l'esprit de la LOLF, tant on voit qu'elle est d'une application très inégale selon les ministères et selon les territoires. De la même manière, les principes de la responsabilité du gestionnaire et de la souplesse de la gestion des crédits sont très inégalement appliqués. La réduction des contrôles tatillons doit conduire à plus faire confiance, quitte à engager les évaluations et les vérifications nécessaires.