Intervention de Charles de Courson

s'est interrogé sur l'articulation entre le budget de l'État et le budget de l'Union européenne. Il serait opportun que le Gouvernement présente, dans le cadre des documents budgétaires, la contribution du budget communautaire aux missions et programmes du budget de l'État. À cet égard, l'exemple de l'agriculture est emblématique, les crédits du budget général étant plusieurs fois inférieurs aux crédits communautaires.

Le Président Didier Migaud a souligné l'intérêt de cette suggestion et rappelé que la commission des Finances a désigné un rapporteur d'information chargé de suivre de façon permanente les affaires européennes.

La Commission a adopté, sans modification, l'article unique de la proposition de résolution.

La Commission a procédé, sur le rapport de MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson, à l'examen d'un rapport d'information de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (Milolf).