Intervention de Daniel Garrigue
Réunion du 16 juillet 2008 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Daniel Garrigue, Rapporteur :a répondu que la question était complexe car les comportements à sanctionner relèvent plutôt du mode de gouvernance de ces fonds. La question de la transparence de la gouvernance des fonds se pose d'ailleurs de la même façon pour les hedge funds et pour tous les opérateurs internationaux.
La Commission a approuvé la proposition de résolution n° 964 de M. Daniel Garrigue et autorisé la publication du rapport sur les fonds souverains.
La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Daniel Garrigue, à l'examen de la proposition de résolution (n° 1031) de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2009 (n° E 3891).
