Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 juillet 2009 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je suis d'accord : les 30 000 euros sont un plancher, et l'amende peut aller jusqu'au quadruple des dépenses de publicité.
