Intervention de Jérôme Cahuzac

Le rapporteur, en effet, est peu convaincant. Tout d'abord, il confond la Commission européenne et la Cour de justice : la première applique les traités, tandis que la seconde les interprète. Jamais la Cour de justice ne s'est fondée sur des avis motivés ou circonstanciés de la Commission. Vous apportez donc une réponse inadaptée à la crainte, que j'estime fondée, de notre collègue Myard.

Quant au propriétaire qui parie sur son propre cheval, M. Myard a raison de rappeler que ce n'est pas lui qui organise le pari. Ce qu'il craint, c'est précisément que les organisateurs des paris aient une influence sur les résultats, ce qui n'est pas le cas actuellement. J'ignore si tel ou tel opérateur posera une question préjudicielle, mais le risque est réel, et connaissant l'incertitude du droit européen et l'absence totale de références de la Cour de justice européenne, j'invite mes collègues à la plus extrême prudence.