Intervention de Jean-François Lamour

L'exposé des motifs du projet de loi mentionne la création d'un comité consultatif des jeux – CCJ –. Il me semble indispensable de rétablir cette disposition qui a été retirée sur l'avis du Conseil d'État. L'amendement propose une composition nouvelle, qui relève du domaine de la loi dans la mesure où elle intègre des membres du Parlement.

Comme l'a annoncé M. le ministre le 19 avril dernier, ce comité aura pour mission d'assurer la cohérence de la politique des jeux d'argent et de hasard, quel qu'en soit le mode d'organisation.