Intervention de Éric Woerth

Si nous avons besoin d'adapter notre droit, ce n'est pas sous la pression de l'Europe mais sous la pression de la réalité. Il faut en l'occurrence remettre la réalité d'aujourd'hui dans le droit chemin. Pour le reste, il est difficile de se faire une opinion sur la position de l'Europe. J'ignore quelle sera la décision de la Cour de justice à l'encontre des États traduits devant elle. Il est très possible que nous perdions. De toute façon, même si nous gagnons, la réalité nous rattrapera car les sites, forts de leurs moyens techniques, se développeront sans l'encadrement juridique que nous prévoyons dans le texte. Sachant que nous serons perdants si nous adoptons un dispositif verrouillé dont nous n'aurions pas les moyens d'assurer le respect, nous proposons une ouverture maîtrisée.