Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends la volonté des pouvoirs publics de légiférer, compte tenu de l'accroissement des activités d'un secteur échappant à toute forme de réglementation. Mais je ne partage pas leur optimisme s'agissant des résultats : comment une législation nationale pourrait-elle encadrer une activité par nature internationale ? Je suis d'ailleurs surpris de voir ce projet défendu par des gens qui, d'habitude, jugent vain d'élever à l'échelle de notre pays des digues destinées à lutter contre certains phénomènes dépassant les frontières.

La plus grande part des activités de jeu en ligne se déroule aujourd'hui hors de tout cadre réglementaire ou législatif, et je ne vois pas en quoi la future loi pourra changer la situation : il suffira que les entreprises se délocalisent.

Je souhaite également insister sur le risque sanitaire, d'ailleurs évoqué par le texte lui-même. Si l'on croit aux vertus du projet de loi, si l'on pense que les entreprises vont rentrer dans le jeu, cela signifie qu'il y aura davantage de joueurs, d'autant que les opérateurs pourront faire de la publicité. Si, au contraire, ces entreprises n'espèrent pas avoir plus de clients, elles n'entreront pas dans le cadre que nous leur proposons. En d'autres termes, soit cette loi est inutile, soit notre pays comptera beaucoup plus de joueurs. Il est donc indispensable d'anticiper les problèmes sanitaires que cela risque d'entraîner. Nous les affronterons à une échéance d'autant plus brève que le dispositif proposé sera un succès.

Il en est de même du point de vue fiscal : si la fiscalité est abaissée – tout en restant, il est vrai, plus élevée qu'ailleurs –, c'est pour qu'elle ne soit pas dissuasive. Dès lors, des recettes constantes signifieraient, là encore, un plus grand nombre de joueurs. Et dans le cas où, au contraire, aucun problème de santé publique ne se poserait, les rentrées fiscales ne seraient pas assurées. Qu'a prévu le Gouvernement dans l'une ou l'autre de ces hypothèses ?