Intervention de Jean-Pierre Brard

a fait observer que, s'agissant de la TVA, il a pu constater qu'il existe beaucoup de fraude au sein des Länder allemands.

Le Président Didier Migaud a indiqué que les Allemands reconnaissent avoir un problème avec la fraude à la TVA, mais que leurs impôts sont moins « mités » par les niches fiscales que les impôts français.