Intervention de François Scellier

s'est interrogé sur les contribuables qui pourraient bénéficier du bouclier fiscal mais n'en font pas la demande, estimant que ce sont probablement des contribuables qui ne veulent pas que l'administration se penche sur leur dossier.

Le Rapporteur général a répondu que la question se pose en particulier pour les bénéficiaires du « plafonnement du plafonnement » : tous n'ont pas demandé à bénéficier du nouveau plafonnement à 60 %.